Code de la commande publique

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchés globaux spécifiques

Résumé. Certains projets peuvent utiliser des marchés globaux spéciaux avec des règles particulières.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Utilisation des marchés globaux dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Un acheteur peut choisir d'utiliser des marchés globaux spécifiques pour certains projets, en suivant des règles particulières.

L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1 (Dérogations au principe d'allotissement dans les marchés publics).
Les dispositions des articles L. 2171-2 (Conditions pour les marchés de conception-réalisation) à L. 2171-7 (Rôle de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux) s'appliquent alors à ces marchés.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
Article L2371-1