Article L2371-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables aux marchés globaux de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés globaux pour la défense et la sécurité peuvent être utilisés par les acheteurs publics.
L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1.
Les dispositions des articles L. 2171-2 à L. 2171-7 s'appliquent alors à ces marchés.
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