| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| R. 911-1 R. 911-5 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 911-6 | Résultant du décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 (Heures complémentaires pour les enseignants à temps partiel)Heures complémentaires pour les enseignants à temps partielLes enseignants à temps partiel peuvent faire des heures supplémentaires sans dépasser leur salaire maximum. |
| R. 911-7 à R. 911-9 R. 911-11 à R. 911-20 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 911-21 | Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 (Simplification des règles de carrière dans la fonction publique)Simplification des règles de carrière dans la fonction publiqueCe décret simplifie et modernise les règles de recrutement, d'avancement et de promotion dans divers corps de la fonction publique. |
| R. 911-22 à R. 911-30 R. 911-36 à R. 911-41 R. 911-82, 1er alinéa R. 911-83 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 911-84 | Résultant du décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 (Modification des conditions de travail et d'avancement des personnels de direction dans l'éducation nationale)Modification des conditions de travail et d'avancement des personnels de direction dans l'éducation nationaleCe décret modifie l'organisation et les conditions de travail des chefs d'établissement dans les écoles, ainsi que leurs règles d'avancement. |
| R. 911-85 et R. 911-86 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 911-87 | Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 (Simplification des règles de carrière dans la fonction publique)Simplification des règles de carrière dans la fonction publiqueCe décret simplifie et modernise les règles de recrutement, d'avancement et de promotion dans divers corps de la fonction publique. |
| R. 911-88 à R. 911-93 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 913-4 à R. 913-8 R. 913-9, 1er alinéa R. 913-10 à R. 913-12 R. 913-14 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)Modifications des règles pour les écoles privéesUn décret de 2018 modifie les règles pour ouvrir et gérer des écoles privées, en ajoutant des obligations comme un registre des élèves en internat et une liste annuelle des enseignants non contractuels. |
| R. 913-15 à R. 913-27 | Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 (Règles pour l'ouverture d'écoles privées)Règles pour l'ouverture d'écoles privéesCe décret précise les règles pour ouvrir et gérer des écoles privées, y compris les écoles techniques, en vérifiant l'identité, l'absence de casier judiciaire et les compétences des dirigeants. |
| R. 914-1 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-2 et R. 914-3 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-3-1 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-4 | Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 (Congé syndical et commissions consultatives pour les enseignants du privé)Congé syndical et commissions consultatives pour les enseignants du privéCe décret accorde des jours de congé aux enseignants et documentalistes des écoles privées sous contrat pour leurs activités syndicales, modifie les règles des commissions consultatives et précise la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. |
| R. 914-5 | Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 (Modification des règles d'élection pour les enseignants du privé sous contrat)Modification des règles d'élection pour les enseignants du privé sous contratCe décret modifie les règles d'élection des représentants des enseignants du privé sous contrat, en insistant sur la parité et les délais précis. |
| R. 914-7 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-8 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-10 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-10-1 à R. 914-10-4 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-10-5 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-10-6 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-10-7 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-10-8 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-10-9 et R. 914-10-10 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-10-11 | Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 (Modification des règles d'élection pour les enseignants du privé sous contrat)Modification des règles d'élection pour les enseignants du privé sous contratCe décret modifie les règles d'élection des représentants des enseignants du privé sous contrat, en insistant sur la parité et les délais précis. |
| R. 914-10-12 et R. 914-10-13 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-10-14 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-10-15 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-10-16 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-10-17 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-10-18 à R. 914-10-20 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-10-21 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-10-22 R. 914-10-23, I, II et III | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-10-24 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-10-25 à R. 914-11 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-12 | Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 (Congé syndical et commissions consultatives pour les enseignants du privé)Congé syndical et commissions consultatives pour les enseignants du privéCe décret accorde des jours de congé aux enseignants et documentalistes des écoles privées sous contrat pour leurs activités syndicales, modifie les règles des commissions consultatives et précise la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. |
| R. 914-12-1 à R. 914-13 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-13-1 à R. 914-13-3 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 914-13-4 | Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 (Modification des règles d'élection pour les enseignants du privé sous contrat)Modification des règles d'élection pour les enseignants du privé sous contratCe décret modifie les règles d'élection des représentants des enseignants du privé sous contrat, en insistant sur la parité et les délais précis. |
| R. 914-13-5 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 914-13-6 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-13-7 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 914-13-8 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-13-9 | Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 (Extension des droits des enseignants en contrat d'alternance)Extension des droits des enseignants en contrat d'alternanceCe décret étend les droits des enseignants en contrat d'alternance dans les écoles privées, leur permettant de participer aux réunions syndicales, de voter pour leurs représentants et de bénéficier d'une aide spécifique. |
| R. 914-13-10 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-13-11 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 914-13-12 et R. 914-13-13 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-13-14 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 914-13-15 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-13-16 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 914-13-17 et R. 914-13-18 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-13-19 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 914-13-20 et R. 914-13-21 | Résultant du décret n° 2026-56 du 4 février 2026 (Simplification des élections professionnelles dans l'éducation)Simplification des élections professionnelles dans l'éducationUn décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants. |
| R. 914-13-22 à R. 914-13-39 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 914-13-40 à R. 914-13-46 | Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 (Congé syndical et commissions consultatives pour les enseignants du privé)Congé syndical et commissions consultatives pour les enseignants du privéCe décret accorde des jours de congé aux enseignants et documentalistes des écoles privées sous contrat pour leurs activités syndicales, modifie les règles des commissions consultatives et précise la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. |
| R. 914-13-47 et R. 914-13-48 | Résultant du décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 (Utilisation des données personnelles par les syndicats d'enseignants du privé)Utilisation des données personnelles par les syndicats d'enseignants du privéLes syndicats d'enseignants du privé sous contrat peuvent utiliser des données personnelles pour leurs activités, mais doivent respecter certaines règles de protection. |
| R. 914-14 | Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 (Modifications des règles pour les enseignants contractuels et délégués)Modifications des règles pour les enseignants contractuels et déléguésCe décret modifie les règles concernant les enseignants contractuels et délégués, simplifie les conditions pour passer certains concours, et met à jour les dispositions relatives aux stages et aux bourses d'études. |
| R. 914-15 | Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 (Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées)Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privéesCe décret modifie les règles pour enseigner dans les écoles privées, en introduisant de nouveaux concours et conditions, tout en protégeant les droits des enseignants actuels. |
| R. 914-15-1 | Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 (Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées)Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privéesCe décret modifie les règles pour enseigner dans les écoles privées, en introduisant de nouveaux concours et conditions, tout en protégeant les droits des enseignants actuels. |
| R. 914-16 | Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 (Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées)Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privéesCe décret modifie les règles pour enseigner dans les écoles privées, en introduisant de nouveaux concours et conditions, tout en protégeant les droits des enseignants actuels. |
| R. 914-17 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-18 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)Modifications des règles pour les écoles privéesUn décret de 2018 modifie les règles pour ouvrir et gérer des écoles privées, en ajoutant des obligations comme un registre des élèves en internat et une liste annuelle des enseignants non contractuels. |
| R. 914-19-1 | Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 |
| R. 914-19-2 | Résultant du décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 (Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducation)Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducationLe décret modifie les règles de formation et d'engagement des enseignants et conseillers principaux d'éducation, imposant une formation obligatoire et un engagement de quatre ans après titularisation. |
| R. 914-19-3 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-19-4 | Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 (Modifications des règles pour les enseignants contractuels et délégués)Modifications des règles pour les enseignants contractuels et déléguésCe décret modifie les règles concernant les enseignants contractuels et délégués, simplifie les conditions pour passer certains concours, et met à jour les dispositions relatives aux stages et aux bourses d'études. |
| R. 914-19-5 | Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 |
| R. 914-19-6 et R. 914-19-6-1 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-19-6-2 | Résultant du décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 (Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducation)Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducationLe décret modifie les règles de formation et d'engagement des enseignants et conseillers principaux d'éducation, imposant une formation obligatoire et un engagement de quatre ans après titularisation. |
| R. 914-19-7 | Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 |
| R. 914-20 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-21 | Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 (Modifications des règles pour les enseignants contractuels et délégués)Modifications des règles pour les enseignants contractuels et déléguésCe décret modifie les règles concernant les enseignants contractuels et délégués, simplifie les conditions pour passer certains concours, et met à jour les dispositions relatives aux stages et aux bourses d'études. |
| R. 914-22 et R. 914-23 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-24 | Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 (Modifications des règles pour les enseignants contractuels et délégués)Modifications des règles pour les enseignants contractuels et déléguésCe décret modifie les règles concernant les enseignants contractuels et délégués, simplifie les conditions pour passer certains concours, et met à jour les dispositions relatives aux stages et aux bourses d'études. |
| R. 914-25 et R. 914-26 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-27 | Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 (Modifications des règles pour les enseignants contractuels et délégués)Modifications des règles pour les enseignants contractuels et déléguésCe décret modifie les règles concernant les enseignants contractuels et délégués, simplifie les conditions pour passer certains concours, et met à jour les dispositions relatives aux stages et aux bourses d'études. |
| R. 914-28 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-29 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-30 | Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 |
| R. 914-31 | Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 (Modifications des règles pour les enseignants contractuels et délégués)Modifications des règles pour les enseignants contractuels et déléguésCe décret modifie les règles concernant les enseignants contractuels et délégués, simplifie les conditions pour passer certains concours, et met à jour les dispositions relatives aux stages et aux bourses d'études. |
| R. 914-32 et R. 914-33 | Résultant du décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 (Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducation)Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducationLe décret modifie les règles de formation et d'engagement des enseignants et conseillers principaux d'éducation, imposant une formation obligatoire et un engagement de quatre ans après titularisation. |
| R. 914-34 et R. 914-35 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-36 | Résultant du décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 (Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducation)Modification des statuts des enseignants et conseillers principaux d'éducationLe décret modifie les règles de formation et d'engagement des enseignants et conseillers principaux d'éducation, imposant une formation obligatoire et un engagement de quatre ans après titularisation. |
| R. 914-44 | Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 (Modifications des règles pour les enseignants contractuels et délégués)Modifications des règles pour les enseignants contractuels et déléguésCe décret modifie les règles concernant les enseignants contractuels et délégués, simplifie les conditions pour passer certains concours, et met à jour les dispositions relatives aux stages et aux bourses d'études. |
| R. 914-45 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-46 | Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 (Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées)Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privéesCe décret modifie les règles pour enseigner dans les écoles privées, en introduisant de nouveaux concours et conditions, tout en protégeant les droits des enseignants actuels. |
| R. 914-47 | Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 |
| R. 914-48 | Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 (Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées)Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privéesCe décret modifie les règles pour enseigner dans les écoles privées, en introduisant de nouveaux concours et conditions, tout en protégeant les droits des enseignants actuels. |
| R. 914-49 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-50 | Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 (Modifications des règles pour les enseignants contractuels et délégués)Modifications des règles pour les enseignants contractuels et déléguésCe décret modifie les règles concernant les enseignants contractuels et délégués, simplifie les conditions pour passer certains concours, et met à jour les dispositions relatives aux stages et aux bourses d'études. |
| R. 914-51 à R. 914-55 | Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 |
| R. 914-56 | Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 (Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées)Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privéesCe décret modifie les règles pour enseigner dans les écoles privées, en introduisant de nouveaux concours et conditions, tout en protégeant les droits des enseignants actuels. |
| R. 914-57 à R. 914-58-2 | Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 (Simplification du recrutement et amélioration des droits des enseignants dans les écoles privées)Simplification du recrutement et amélioration des droits des enseignants dans les écoles privéesCe décret simplifie le recrutement des enseignants dans les écoles privées, améliore leurs droits et crée de nouvelles règles pour leur gestion. |
| R. 914-59 et R. 914-60 | Résultant du décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 (Modification des règles d'évaluation et d'accompagnement des enseignants)Modification des règles d'évaluation et d'accompagnement des enseignantsCe décret modifie les règles d'évaluation et d'accompagnement des enseignants, notamment en supprimant la notation pour les enseignants contractuels dans les écoles privées. |
| R. 914-61 | Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 (Modification des conditions d'emploi et de rémunération des enseignants contractuels)Modification des conditions d'emploi et de rémunération des enseignants contractuelsUn décret de 2015 modifie les règles d'embauche, de salaire et de promotion des enseignants contractuels dans les écoles privées. |
| R. 914-62 et R. 914-63 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-64 | Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la rechercheCe décret modernise les inspections générales en étendant leurs attributions à l'éducation, au sport et à la recherche, et simplifie les procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants. |
| R. 914-65 et R. 914-66 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-67 à R. 914-69 | Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 (Modification des conditions d'emploi et de rémunération des enseignants contractuels)Modification des conditions d'emploi et de rémunération des enseignants contractuelsUn décret de 2015 modifie les règles d'embauche, de salaire et de promotion des enseignants contractuels dans les écoles privées. |
| R. 914-70 et R. 914-71 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-72 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-73 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-74 | Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 (Décret sur la classification des maîtres d'enseignement agricole privé)Décret sur la classification des maîtres d'enseignement agricole privéCe décret organise la classification et le recrutement des maîtres dans les établissements d'enseignement agricole privés. |
| R. 914-75 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-76 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-77 | Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 (Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées)Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privéesCe décret modifie les règles pour enseigner dans les écoles privées, en introduisant de nouveaux concours et conditions, tout en protégeant les droits des enseignants actuels. |
| R. 914-78 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-78-1 | Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 (Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privées)Modification des conditions d'enseignement dans les écoles privéesCe décret modifie les règles pour enseigner dans les écoles privées, en introduisant de nouveaux concours et conditions, tout en protégeant les droits des enseignants actuels. |
| R. 914-79 et R. 914-80 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-81, 1er, 2e, 3e et 4e alinéas | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-82 à R. 914-84 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-85 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 914-86 R. 914-89 et R. 914-90 R. 914-92 à R. 914-94 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-100 | Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 (Simplification du recrutement et amélioration des droits des enseignants dans les écoles privées)Simplification du recrutement et amélioration des droits des enseignants dans les écoles privéesCe décret simplifie le recrutement des enseignants dans les écoles privées, améliore leurs droits et crée de nouvelles règles pour leur gestion. |
| R. 914-101 | Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. |
| R. 914-102 | Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 (Simplification du recrutement et amélioration des droits des enseignants dans les écoles privées)Simplification du recrutement et amélioration des droits des enseignants dans les écoles privéesCe décret simplifie le recrutement des enseignants dans les écoles privées, améliore leurs droits et crée de nouvelles règles pour leur gestion. |
| R. 914-103 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-104 et R. 914-105 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 914-113 | Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 (Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privée)Simplification des commissions consultatives mixtes dans l'éducation privéeCe décret simplifie et organise les commissions consultatives mixtes dans les écoles privées, en modifiant leur composition et leur fonctionnement. |
| R. 914-114 à R. 914-117 | Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
| R. 931-2 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 931-3 | Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 (Simplification des règles de carrière dans la fonction publique)Simplification des règles de carrière dans la fonction publiqueCe décret simplifie et modernise les règles de recrutement, d'avancement et de promotion dans divers corps de la fonction publique. |
| R. 931-4 et R. 931-5 R. 951-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 951-1-1 | Résultant du décret n° 2019-892 du 27 août 2019 (Décret sur la défense en justice par les universités)Décret sur la défense en justice par les universitésLes responsables d'universités peuvent désormais défendre l'État en justice pour des décisions qu'ils ont prises. |
| R. 951-2 R. 951-4 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 951-5-1 R. 951-5-2 | Résultant du décret n° 2023-106 du 16 février 2023 (Participation des étudiants aux comités sociaux d'administration dans les universités)Participation des étudiants aux comités sociaux d'administration dans les universitésCe décret organise la participation des étudiants aux comités sociaux d'administration dans les universités, sans droit de vote, et fixe les règles pour leur désignation. |
| R. 953-1 | Résultant du décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 (Modification des statuts des fonctionnaires de la recherche et de l'enseignement supérieur)Modification des statuts des fonctionnaires de la recherche et de l'enseignement supérieurCe décret met à jour les règles de carrière pour divers corps de fonctionnaires dans la recherche et l'enseignement supérieur, comme les chercheurs, bibliothécaires et enseignants. |
| R. 953-2 et R. 953-4 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 953-5 | Résultant du décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 (Modification des règles administratives pour les personnels de l'éducation nationale)Modification des règles administratives pour les personnels de l'éducation nationaleCe décret modifie les règles de gestion des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en simplifiant certaines procédures administratives. |
| R. 953-6 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |