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Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques

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Modification des Palmes académiques

Résumé. Ce décret modifie les règles des Palmes académiques en élargissant le conseil, en changeant les insignes et en mettant à jour les références dans le code de l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation) relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 22 septembre 2020 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 26 février 2021,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil des Palmes académiques

Résumé. Le conseil de l'ordre des Palmes académiques inclut désormais les directeurs généraux et met à jour le nom du ministère de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des insignes des Palmes académiques

Résumé. Les insignes des Palmes académiques sont agrandis et enrichis de détails colorés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D971-2, D973-2 et D974-2 du code de l'éducation pour refléter le nouveau décret n° 2021-547.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2021

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Attribution de la charge d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation doit s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2021

Décret n°2021-547 du 3 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4