JORF n°0105 du 5 mai 2021

Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 22 septembre 2020 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 26 février 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-72 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification du Code de l'éducation

Résumé Une partie du code de l'éducation est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-81 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Des règles spécifiques à l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D971-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D973-2, Art. D974-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D971-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D973-2, Art. D974-2 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 4

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Attribution de la charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'éducation doit s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer