Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation)Modifications des règles dans le code de l'éducationCe décret modifie plusieurs sections du code de l'éducation pour adapter les règles concernant les personnels enseignants et administratifs. relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 26 février 2021,
Décrète :