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Décret n°2022-671 du 26 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat en date du 9 mars 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Les règles pour les formations professionnelles ont changé

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-15 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R914-15

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article au code de l'éducation

Résumé. Un nouvel article a été ajouté au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-15-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R914-15-1

1 version

1 créé

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article R914-16 du Code de l'Éducation

Résumé. Cet article change les règles pour mieux former les enseignants et améliorer l'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-16 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R914-16

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du Code de l'éducation

Résumé. L'article modifie des règles du Code de l'éducation pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Éducation

Résumé. Les règles pour les expériences en classe sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-77 → Version 5
- Code de l'éducation
Art. R914-77

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R914-78-1 du Code de l'éducation

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-78-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R914-78-1

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Des changements ont été faits dans une loi sur l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R976-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R976-1

1 version

1 modifié

3 cités

Article 8

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

1 version

Article 9

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Décret n°2022-671 du 26 avril 2022
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Article 8
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