Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles communes pour les enseignants du privé sous contrat

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat doivent suivre les mêmes règles et obligations que ceux du public.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Définition des termes et autorité académique dans l'éducation privée

Résumé. L'article précise que le terme 'maître' inclut aussi les documentalistes contractuels ou agréés, sauf exceptions, et que l'autorité académique est le recteur d'académie.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les mots maître ou maîtres désignent également les documentalistes contractuels ou agréés, sauf dispositions contraires.

L'autorité académique mentionnée aux articles R. 914-12 (Quorum et procédures de vote dans les commissions consultatives mixtes), R. 914-17 (Compétence de l'autorité académique pour les enseignants privés), R. 914-44 (Conditions de travail des enseignants dans les écoles privées), R. 914-50 (Affectation des enseignants dans les académies), R. 914-53 (Recrutement des enseignants dans les écoles privées sous contrat), R. 914-54 (Conditions d'agrément pour les enseignants dans les écoles privées sous contrat), R. 914-57 (Recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées), R. 914-75 (Transmission des listes de postes et réductions de service dans les établissements privés), R. 914-76 (Procédure de candidature pour des postes dans des écoles privées), R. 914-77 (Changement d'établissement pour les enseignants du privé), R. 914-85 (Règles de rémunération des heures supplémentaires dans les écoles privées), R. 914-102 (Sanctions disciplinaires pour les enseignants du privé), R. 914-103 (Licenciement pour insuffisance professionnelle dans l'enseignement privé), R. 914-104 (Suspension des enseignants privés en cas de faute grave), R. 914-112 (Cotisation retraite pour les enseignants en cessation d'activité) et R. 914-113 (Conditions de résiliation des contrats d'enseignement privé) est le recteur d'académie.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Règles communes pour les enseignants du privé et du public

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat doivent suivre les mêmes règles que ceux du public.

Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé sont soumis, pour la détermination de leurs conditions de service, aux dispositions applicables aux personnels de l'enseignement public.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Obligations de service des enseignants dans le privé

Résumé. Les enseignants sous contrat dans les écoles privées doivent respecter les mêmes obligations de service que ceux du public.

Les maîtres contractuels ou agréés sont astreints aux obligations de service prévues par la réglementation en vigueur pour les personnels de même catégorie exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Section 1 : Dispositions générales
Article R914-1
Article R914-2
Article R914-3