Section parente

Sous-section 3

Les obligations

Section suivante

Section 4

Le placement en congé d'office

R911-36

Code de l'éducation

Paragraphe 2 : Les astreintes

Article D911-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de service d'astreinte pour certains personnels de l'éducation

Résumé Certains employés de l'éducation peuvent devoir être de garde.

L'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ainsi que les personnels chargés de fonctions d'encadrement, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux, peut être appelé à participer à un service d'astreinte.

1 version

Article D911-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation en temps pour les astreintes

Résumé Si tu dois être disponible pour des services d'astreinte, tu peux prendre du temps libre en échange.

Les personnels appelés à participer à un service d'astreinte peuvent bénéficier d'une compensation en temps.

1 version

Article D911-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de Compensation des Temps d'Astreinte

Résumé Les personnels logés de force ne sont pas payés pour les heures d'astreinte.

Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.

1 version

Article D911-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des astreintes et compensation dans l'éducation

Résumé Les enseignants récupèrent leurs heures d'astreinte dans les 3 mois suivants, sauf urgence, et la compensation est définie par les ministres.

La récupération s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement du temps d'astreinte et du temps d'intervention, sous réserve des nécessités du service. Les conditions et le niveau de leur compensation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

1 version