Code de l'éducation

Section 8 : L'ordre des Palmes académiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les Palmes académiques : récompenser les efforts dans l'éducation

Résumé. Les Palmes académiques récompensent ceux qui travaillent dans l'éducation ou la culture, avec trois niveaux de distinction et des règles pour les obtenir et les perdre.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompenses pour services rendus à l'éducation et à la culture

Résumé. L'ordre des Palmes académiques récompense les efforts des personnes qui travaillent dans l'éducation ou qui contribuent à la culture.

L'ordre des Palmes académiques est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
Parmi ceux qui n'en relèvent pas, il peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les trois grades de l'ordre des Palmes académiques

Résumé. L'ordre des Palmes académiques a trois niveaux de distinction : chevalier, officier et commandeur.

L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : chevalier, officier, commandeur.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décernement des Palmes académiques

Résumé. Les Palmes académiques sont décernées deux fois par an, mais aussi en cas d'événements exceptionnels.

Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre chargé de l'éducation, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
En dehors de ces nominations et promotions annuelles, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions dans l'ordre qu'en cas de circonstances exceptionnelles ayant affecté le service public de l'éducation ou à l'occasion de cérémonies ou de manifestations concernant une activité de l'éducation et présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Les décorations attribuées à cette occasion sont prélevées sur le contingent fixé à l'article D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques).

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des Palmes académiques

Résumé. Les récipiendaires des Palmes académiques reçoivent un certificat et peuvent porter leur décoration dès la nomination, avec une cérémonie possible pour la remise officielle.

Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.

La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion.

Une remise de décoration peut toutefois être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre. Celle-ci est présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, ou par une personne titulaire des fonctions dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. La remise de décoration est faite par le président qui appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : “Au nom du ministre de l'éducation nationale, nous vous faisons chevalier (ou officier ou commandeur) dans l'ordre des Palmes académiques.”

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites annuelles des Palmes académiques

Résumé. Chaque année, on peut décerner jusqu'à 6 350 Palmes académiques (chevaliers, officiers et commandeurs) pour récompenser les mérites dans l'éducation.

Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350.

Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale fixent la répartition de ce contingent par académie et par département.

Les décorations attribuées aux membres de droit mentionnés aux articles D. 911-69 (Dérogations aux conditions des Palmes académiques) et D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques) ne sont pas imputées sur ce contingent global annuel.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention des Palmes académiques

Résumé. Pour obtenir les Palmes académiques, il faut avoir travaillé au moins 10 ans pour le grade de chevalier, puis 5 ans pour devenir officier et enfin 3 ans pour être commandeur.

Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.
Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux conditions des Palmes académiques

Résumé. Les règles pour obtenir les Palmes académiques peuvent être assouplies pour ceux qui ont rendu des services exceptionnels dans l'enseignement.

Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D. 911-68 (Conditions d'obtention des Palmes académiques) pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.
Les recteurs sont commandeurs de droit.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distinction rapide pour les blessés ou tués en service

Résumé. Les personnes du ministère de l'éducation blessées ou tuées en service peuvent recevoir rapidement les Palmes académiques.

Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques, dans un délai d'un mois, les personnes relevant du ministère de l'éducation nationale tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Les étrangers peuvent recevoir des distinctions dans l'ordre des Palmes académiques, sous certaines conditions.

Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.

Les étrangers appartenant au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale sont soumis aux conditions déterminées dans la présente sous-section. Les décorations attribuées à ce titre sont imputées sur le contingent fixé à l'article D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques).

Les étrangers n'appartenant pas au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale peuvent, sur avis favorable du conseil de l'ordre, être admis directement et sans conditions d'ancienneté à tous les grades en considération de leur personnalité et des services rendus, par dérogation aux dispositions des articles D. 911-68 (Conditions d'obtention des Palmes académiques) et D. 911-69 (Dérogations aux conditions des Palmes académiques). Les décorations attribuées à ce titre relèvent d'un contingent propre qui ne doit pas, annuellement et tous grades confondus, être supérieur à 5 % du contingent global annuel fixé à l'article D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques).

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 6 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil de l'ordre des Palmes académiques, qui récompense les services rendus à l'éducation.

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :
1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;
2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.
Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.
Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil des Palmes académiques

Résumé. Le conseil des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions, et surveille le respect des règles de l'ordre.

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre juge utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les membres des Palmes académiques

Résumé. Les membres des Palmes académiques peuvent être suspendus ou exclus s'ils commettent un acte déshonorant ou sont condamnés.

Les membres de l'ordre des Palmes académiques ayant commis un acte contre l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :
1° La suspension ;
2° L'exclusion.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure disciplinaire dans l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Si quelqu'un fait une plainte contre un membre des Palmes académiques, le ministre de l'éducation peut lancer une enquête et donner à la personne concernée un mois pour se défendre.

Le ministre chargé de l'éducation, saisi d'une plainte ou d'un rapport contre un membre de l'ordre des Palmes académiques, fait procéder à une enquête. Il décide, s'il y a lieu, d'y donner suite.
L'intéressé est averti de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre. Il lui est donné connaissance des pièces de son dossier. Il est à cette occasion invité à produire, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, ses explications et sa défense au moyen d'un mémoire.
L'intéressé peut être entendu, à sa demande, par le conseil de l'ordre. Il peut être assisté par la personne de son choix.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension provisoire des Palmes académiques

Résumé. Un membre des Palmes académiques peut être suspendu temporairement si les faits reprochés sont graves, en attendant la décision finale.

Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au membre de l'ordre des Palmes académiques, le ministre chargé de l'éducation estime que celui-ci ne saurait profiter des délais que nécessite l'instruction de sa cause pour continuer à se prévaloir de son titre de membre de l'ordre des Palmes académiques, il propose au conseil de l'ordre la suspension provisoire immédiate du membre de l'ordre en cause, sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l'issue de la procédure disciplinaire. Cette mesure, prononcée à titre conservatoire, sur avis conforme du conseil de l'ordre, fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'éducation publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure disciplinaire dans l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Le conseil des Palmes académiques décide des sanctions, comme l'exclusion, à la majorité des deux tiers.

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques émet un avis sur la mesure disciplinaire à prendre. L'exclusion est valablement proposée à la majorité des deux tiers, par dérogation aux dispositions de l'article D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques).
Les sanctions sont prononcées sur l'avis conforme du conseil de l'ordre par décret pris sur la proposition du ministre chargé de l'éducation, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des Palmes académiques pour certaines condamnations

Résumé. Les personnes condamnées pour crime ou à une peine de prison ferme d'au moins un an sont exclues des Palmes académiques.

Sont exclues de plein droit de l'ordre des Palmes académiques :
1° Les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ;
2° Celles condamnées par jugement définitif à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
Mention de cette exclusion de plein droit est faite au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Pour quitter l'ordre des Palmes académiques, il faut envoyer une lettre au ministre de l'Éducation avec son certificat.

Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des infractions dans l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Les autorités doivent signaler au ministre de l'Éducation les faits graves commis par des membres des Palmes académiques.

Les autorités préfectorales et académiques qui sont informées de faits graves de nature à entraîner l'application à un membre de l'ordre des Palmes académiques des dispositions des articles D. 911-74 (Sanctions pour les membres des Palmes académiques), D. 911-76 (Suspension provisoire des Palmes académiques) ou D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques) sont tenues d'en rendre compte au ministre chargé de l'éducation.
Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et les consuls rendent également compte au ministre chargé de l'éducation, par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, des faits de cette nature qui auraient été commis en pays étranger par des membres français ou étrangers de l'ordre des Palmes académiques.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 6 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des insignes de l'ordre des Palmes académiques

Résumé. L'article décrit les trois grades de l'ordre des Palmes académiques et leurs insignes respectifs.

La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur avec rosette.
La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or, émaillée de violet, est suspendue à une cravate moirée violette ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites palmes.
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
Article D911-63
Article D911-64
Article D911-65
Article D911-66
Article D911-67
Article D911-68
Article D911-69
Article D911-70
Article D911-71
Article D911-72
Article D911-73
Article D911-74
Article D911-75
Article D911-76
Article D911-77
Article D911-78
Article D911-79
Article D911-80
Article D911-81