En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Adaptation des règles d'éducation en Polynésie française
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
II.-Pour l'application du I :
1° A l'article D. 911-3 (Certificat médical obligatoire pour les enseignants), après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " mis à la disposition de la Polynésie française " ;
2° A l'article D. 911-32 (Astreintes pour certains personnels de l'éducation), les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Polynésie française ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ;
3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 (Signalement des infractions dans l'ordre des Palmes académiques) ;
4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 (Recrutement des enseignants dans les écoles privées) à D. 914-58-7 (Obligations et allègements de service pour les maîtres délégués).