Code de l'éducation

Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent fournir un certificat médical pour prouver qu'ils sont en bonne santé avant de travailler.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Certificat médical obligatoire pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent avoir un certificat médical prouvant qu'ils ne sont pas malades pour pouvoir travailler.

Aucun membre du personnel titulaire ou non titulaire ne peut exercer dans un établissement d'enseignement ou d'éducation public ou privé s'il n'est établi qu'il est indemne d'une affection dangereuse pour les autres personnels et les élèves. Cette constatation est apportée par un certificat médical établi par un médecin agréé.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions
Article D911-3