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Décret n°2026-56 du 4 février 2026

harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des élections professionnelles dans l'éducation

Résumé. Un décret simplifie les règles des élections dans les écoles pour mieux choisir les représentants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre IX ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles électorales dans les établissements privés

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour clarifier les procédures électorales dans les établissements privés, notamment en ajoutant des règles sur le tirage au sort des représentants et en ajustant les délais de recours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles électorales dans les établissements privés sous contrat

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour clarifier les procédures électorales des enseignants du privé sous contrat, notamment en ajoutant un tirage au sort pour désigner des représentants et en précisant les délais et conditions de contestation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour inclure de nouveaux décrets et supprimer les références obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur le dialogue social dans l'enseignement privé

Résumé. Ce décret entre en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social dans l'enseignement privé, sauf quelques dispositions qui prennent effet dès sa publication.

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans l'enseignement privé à l'exception des dispositions prévues aux 1°, 5°, 6° et 10° de l'article 1er (Modification des règles électorales dans les établissements privés) et aux 2°, 6° et 10° de l'article 2 (Modification des règles électorales dans les établissements privés sous contrat) qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Exécution du décret sur l'enseignement privé

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Décret n°2026-56 du 4 février 2026
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Article 3
Article 4
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