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Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016

relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la classification des maîtres d'enseignement agricole privé

Résumé. Ce décret organise la classification et le recrutement des maîtres dans les établissements d'enseignement agricole privés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat en date du 1er décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une condition d'éligibilité pour les maîtres des établissements agricoles

Résumé. Les maîtres des établissements d'enseignement agricole privés doivent maintenant être classés dans certaines catégories et avoir un contrat définitif pour être admis après avoir réussi les concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un nouveau type de maître aux candidatures prioritaires

Résumé. Un nouveau type de maître est ajouté à la liste des candidatures prioritaires pour élargir les possibilités de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation de l'indice de rémunération et de l'ancienneté d'échelon pour les maîtres recrutés

Résumé. Les maîtres recrutés dans l'enseignement agricole privé sous contrat conservent leur indice de rémunération et leur ancienneté d'échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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Précision sur le moment de la classification des enseignants promus

Résumé. La classification des enseignants promus dans leur nouvelle échelle de rémunération commence à la date d'effet du contrat définitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles R973-1 et R974-1 du code de l'éducation

Résumé. Le décret précise les décrets applicables et supprime les références aux maîtres délégués et au ministre chargé de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2016

Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016
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Article 4
Article 5
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