En vigueur depuis le 28 août 2013
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Modification des termes réglementaires dans le code de l'éducation
Le chapitre II du titre IV du livre IV et le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la classification des maîtres) à 20 (Ajout d'une catégorie de nomination pour les enseignants) du présent décret.
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