JORF n°0198 du 27 août 2013

Décret n°2013-767 du 23 août 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-18, L. 613-7 et L. 914-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 juin 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Le chapitre II du titre IV du livre IV et le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R442-11 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-14 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-19-2 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-19-3 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-19-4 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-19-6 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-21 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. R914-22 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-23 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-24 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-27 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-31 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-32 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-33 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-34 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-35 > >

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 5 : Cycle préparatoire, Art. R914-38, Art. R914-39, Art. R914-40, Art. R914-41 > >

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5 abrogés

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-44 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-50 > >

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Article 21

Les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

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Article 22

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve