JORF n°0073 du 27 mars 2022

Décret n°2022-429 du 25 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat en date du 19 octobre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle sur les formations en alternance dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-3-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret change des règles d'éducation pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-10 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Ce décret modifie une règle pour mieux attribuer les bourses aux étudiants en formation sanitaire et sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-10-5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-13-9 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R976-1 et R977-1 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R976-1, Art. R977-1 > >

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2 modifiés

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Article 6

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Certaines règles changent le 1er avril 2022, et d'autres s'appliquent aux prochaines élections des instances éducatives.

Les dispositions de l'article R. 914-10 dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 2, sont applicables en vue du prochain renouvellement des instances mentionnées par les articles R. 914-4, R. 914-6, R. 914-7 et R. 914-13-1 du code de l'éducation.

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Article 7

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Chargé de l'exécution

Résumé Le ministre de l'éducation doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer