Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-66 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0200 du 31 août 2018
Décret n°2018-765 du 29 août 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 juillet 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-67 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-71 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin