A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D911-66 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D911-66
1 version
1 modifié
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Décret n°2018-765 du 29 août 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 juillet 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D911-67 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D911-67
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D911-71 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D911-71
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D971-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D973-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D974-2 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2
1 version
3 modifiés
1 cité
Créé le 1 septembre 2018
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018
Décret n°2018-765 du 29 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5