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Décret n°2018-765 du 29 août 2018

relatif à l'ordre des Palmes académiques

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Modification des règles des Palmes académiques

Résumé. Ce décret modifie les règles d'attribution et de port des Palmes académiques, une distinction honorifique dans le domaine de l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 juillet 2018,

Décrète :

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Port des Palmes académiques dès la signature du décret

Résumé. Les Palmes académiques peuvent être portées dès la signature du décret, avec des modalités de remise officielles ou privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de Palmes académiques

Résumé. Le nombre de Palmes académiques décernées chaque année est réduit pour les chevaliers et officiers.

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Limitation des distinctions académiques pour les étrangers

Résumé. Les décorations des Palmes académiques pour les étrangers non éducatifs sont limitées à 5 % du total.

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Ajout d'une référence au décret sur les Palmes académiques

Résumé. Le décret ajoute des références à un décret de 2018 sur l'ordre des Palmes académiques dans plusieurs articles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Décret n°2018-765 du 29 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5