Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle compétence pour les responsables d'universités
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R951-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une disposition spécifique à l’article R. 951‑1‑1
- Code de l'éducationArt. R974-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une référence à l’article R. 951‑1‑1
- Code de l'éducationArt. R971-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une disposition relative à l’article R. 951-1-1
- Code de l'éducationArt. R973-1
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1 créé
3 modifiés
1 cité