Code de déontologie des architectes
En vigueur depuis le 25 mars 1980
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- Art. 1 Règles à suivre pour les architectes
- Art. 2 Rôle et missions de l'architecte
- Art. 3 Objectivité et impartialité des architectes
- Art. 4 Obligation de formation continue pour les architectes
- Art. 5 Signature et rémunération des projets d'architecture
- Art. 6 Engagement des architectes pour l'intérêt général
- Art. 7 Vérification des clauses contractuelles par l'architecte
- Art. 8 Séparation des activités pour les architectes
- Art. 9 Impartialité et séparation des rôles pour les architectes
- Art. 10 Mention des diplômes et titres par les architectes
- Art. 10 bis Publicité autorisée pour les architectes
- Art. 11 Contrat écrit obligatoire entre architecte et client
- Art. 12 Devoirs des architectes envers leurs clients
- Art. 13 Éviter les conflits d'intérêt
- Art. 14 Secret professionnel des architectes
- Art. 15 Déclaration des conflits d'intérêts par les architectes
- Art. 16 Contenu du projet architectural obligatoire
- Art. 17 Devoirs d'assistance et de conseil entre architectes
- Art. 18 Concurrence loyale entre architectes
- Art. 19 Interdiction de discréditer un confrère ou d'influencer les choix des clients
- Art. 20 Participation aux concours et consultations
- Art. 21 Collaboration entre architectes
- Art. 22 Remplacement d'un architecte : règles à suivre
- Art. 23 Impartialité dans l'évaluation des confrères
- Art. 24 Interdiction de la contrefaçon d'œuvres architecturales
- Art. 25 Règlement des conflits entre architectes
- Art. 26 Délai de réponse des architectes
- Art. 26-1 Déclaration des changements d'exercice pour les architectes
- Art. 27 Non-paiement des cotisations par un architecte
- Art. 28 Déclaration des permis de construire par les architectes
- Art. 29 Déclaration des liens d'intérêts pour les architectes
- Art. 30 Déclaration des liens d'intérêts par les architectes
- Art. 31 Restrictions sur l'activité d'administrateur de biens pour les architectes
- Art. 32 Obligation annuelle d'attestation d'assurance pour les architectes
- Art. 33 Règles de déontologie pour les architectes
- Art. 34 Responsabilités d'un architecte employeur envers ses collaborateurs
- Art. 35 L'honnêteté des architectes sur leurs qualifications
- Art. 36 Devoirs de l'architecte envers son client
- Art. 37 Règles de sous-traitance pour les architectes
- Art. 38 Conditions pour qu'un architecte puisse dénoncer un contrat
- Art. 39 Rôle de l'architecte dans la supervision des travaux
- Art. 40 Vérification des procès-verbaux de réception des travaux
- Art. 41 Devoirs des architectes associés
- Art. 42 Obligations des sociétés d'architecture
- Art. 43 Les obligations contractuelles d'un architecte salarié
- Art. 44 Obligation d'information en cas d'incapacité de remplir ses missions pour l'architecte salarié
- Art. 45 Utilisation des références professionnelles par les architectes salariés
- Art. 46 Règles de rémunération des architectes
- Art. 47 Détermination de la rémunération de l'architecte pour les missions obligatoires
- Art. 48 Abolition de l'ancien code des devoirs professionnels de l'architecture