Code de déontologie des architectes

Article 48

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Article 48

Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980

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Abolition de l'ancien code des devoirs professionnels de l'architecture

Résumé. L'article 48 supprime la règle de 1941 sur les devoirs des architectes.

Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.

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cite  Décret 1941-09-24

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En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

Source : Légifrance