Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'ancien code des devoirs professionnels de l'architecture
Résumé L'article 48 supprime la règle de 1941 sur les devoirs des architectes.
Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.
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