Code de déontologie des architectes

Article 10 bis

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Article 10 bis

La publicité est autorisée aux architectes dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1992 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité autorisée pour les architectes

Résumé. Les architectes peuvent faire de la publicité, mais doivent respecter les lois en vigueur.

La publicité est autorisée aux architectes dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte précise que la publicité est autorisée pour les architectes, tout en insistant sur le respect des lois et règlements en vigueur.

En vigueur du mercredi 23 septembre 1992 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance