Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des liens avec l'Ordre des architectes
Résumé L'architecte doit déclarer ses liens professionnels au conseil régional de l'Ordre dans un délai d'un mois.
La déclaration des liens mentionnés à l'article 15 du présent décret doit être faite par l'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit dans le délai d'un mois qui suit soit son inscription au tableau, soit la naissance de ces mêmes liens ou toute modification les concernant.
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