Code de déontologie des architectes

Article 9

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Article 9

Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte conserve en toutes circonstances une attitude impartiale.

Sauf dispositions particulières, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impartialité et séparation des rôles pour les architectes

Résumé. Un architecte doit rester neutre et ne pas cumuler conception et contrôle dans la même mission.

Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte conserve en toutes circonstances une attitude impartiale.

Sauf dispositions particulières, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. L'article a été reformulé pour insister sur l'impartialité de l'architecte et clarifier les restrictions concernant l'exercice simultané de différentes fonctions dans une même mission.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance