Code de déontologie des architectes

Article 12

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Article 12

L'architecte assume ses missions en toute intégrité et transparence. Il veille à prévenir toute situation ou attitude incompatibles avec le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques et tout comportement susceptible de mettre en cause son intégrité et de discréditer la profession.

Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte apporte à son client ou employeur son savoir et son expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des architectes envers leurs clients

Résumé. Les architectes doivent être honnêtes et transparents dans leur travail, éviter les conflits d'intérêts et partager leurs connaissances avec leurs clients.

L'architecte assume ses missions en toute intégrité et transparence. Il veille à prévenir toute situation ou attitude incompatibles avec le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques et tout comportement susceptible de mettre en cause son intégrité et de discréditer la profession.

Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte apporte à son client ou employeur son savoir et son expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. L'article a été reformulé pour insister davantage sur la transparence et la prévention des conflits d'intérêts, tout en simplifiant le langage.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance