Article 34
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de l'architecte employeur envers ses collaborateurs
L'architecte employeur doit s'assurer de la compétence de ses collaborateurs. Il doit donner à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les mettre en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.
Il les rémunèrent en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.
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