Code de déontologie des architectes

Article 34

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Article 34

L'architecte employeur s'assure de la compétence de ses collaborateurs. Il confie à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les met en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.

Il les rémunère en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'un architecte employeur envers ses collaborateurs

Résumé. Un architecte employeur doit vérifier les compétences de ses collaborateurs et leur confier des tâches adaptées à leur niveau.

L'architecte employeur s'assure de la compétence de ses collaborateurs. Il confie à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les met en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.

Il les rémunère en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte passe d'une obligation de s'assurer à une obligation d'assurer, et modifie la formulation pour clarifier les responsabilités de l'architecte employeur envers ses collaborateurs.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance