Code de déontologie des architectes

Article 13

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Article 13

L'architecte veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflits d'intérêt dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver et qui le conduiraient à préférer d'autres intérêts que ceux de son client ou de son employeur. Il évite toute situation susceptible d'altérer son jugement et sa loyauté envers son employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éviter les conflits d'intérêt

Résumé. L'architecte doit éviter les conflits d'intérêt pour rester loyal envers son client.

L'architecte veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflits d'intérêt dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver et qui le conduiraient à préférer d'autres intérêts que ceux de son client ou de son employeur. Il évite toute situation susceptible d'altérer son jugement et sa loyauté envers son employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. L'article précise désormais les obligations de l'architecte en cas de conflit d'intérêt, en exigeant qu'il fasse cesser immédiatement ou prévienne ces situations, et élargit la protection contre l'altération du jugement et de la loyauté.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance