Code de déontologie des architectes

Article 19

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Article 19

Tout propos ou acte tendant à discréditer un confrère, toute manoeuvre ou pression de nature à porter atteinte à la liberté de choix d'un maître d'ouvrage ou à infléchir sa décision sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de discréditer un confrère ou d'influencer les choix des clients

Résumé. Les architectes ne doivent pas essayer de nuire à leurs collègues ou influencer les choix des clients.

Tout propos ou acte tendant à discréditer un confrère, toute manoeuvre ou pression de nature à porter atteinte à la liberté de choix d'un maître d'ouvrage ou à infléchir sa décision sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte a été légèrement modifié pour une meilleure clarté, en remplaçant 'sa' par 'la' pour éviter toute ambiguïté sur la liberté de choix du maître d'ouvrage.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance