En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Mention des diplômes et titres par les architectes
L'architecte mentionne de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.