Code de déontologie des architectes

Article 10

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Article 10

L'architecte mentionne de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des diplômes et titres par les architectes

Résumé. Les architectes doivent clairement indiquer leurs diplômes et titres officiels, ainsi que les autres qualifications dont ils peuvent se prévaloir.

L'architecte mentionne de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte passe d'une obligation ('doit mentionner') à une description de fait ('mentionne'), sans changer le contenu des informations à indiquer.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance