Code de déontologie des architectes

Article 45

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Article 45

L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la contribution de l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des références professionnelles par les architectes salariés

Résumé. Un architecte salarié peut utiliser ses expériences professionnelles comme références, mais seulement avec un certificat de son employeur qui détaille son rôle.

L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la contribution de l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le terme 'part apportée' a été remplacé par 'contribution' pour décrire l'implication de l'architecte salarié dans les missions.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance