Code de déontologie des architectes

Article 45

Article 45

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Utilisation des références professionnelles par un architecte salarié

Résumé Un architecte salarié peut montrer son travail passé s'il a un certificat de son employeur.

L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la part apportée par l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.


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Version 1

L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la part apportée par l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.