Article 42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des sociétés d'architecture et communication des statuts
Résumé Les sociétés d'architecture doivent s'inscrire et informer les conseils régionaux de leurs statuts et des changements.
Conformément à l'article 12 de la loi sur l'architecture, toute société d'architecture doit être inscrite à un tableau régional des architectes et communiquer au conseil régional ses statuts et la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à ces statuts et à cette liste.
Quand la société comprend des architectes relevant de circonscriptions différentes, la liste des associés doit être communiquée à tous les conseils régionaux intéressés lorsque ceux-ci le demandent. La société ne peut toutefois être inscrite qu'au seul tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siège.
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