Code de déontologie des architectes

Article 24

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Article 24

La contrefaçon d'une œuvre architecturale au sens de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle (La contrefaçon en droit d'auteur) est interdite.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Interdiction de la contrefaçon d'œuvres architecturales

Résumé. Les architectes ne doivent pas copier les œuvres de leurs collègues sans autorisation.

La contrefaçon d'une œuvre architecturale au sens de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle (La contrefaçon en droit d'auteur) est interdite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le terme 'plagiat' a été remplacé par 'contrefaçon d'une œuvre architecturale', en référence précise à l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance