Code de déontologie des architectes

Article 26-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26-1

L'architecte informe le conseil régional d'ordre de tout changement dans son mode d'exercice dans le délai d'un mois à compter de ce changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des changements d'exercice pour les architectes

Résumé. Les architectes doivent signaler tout changement dans leur façon de travailler à leur conseil régional sous un mois.

L'architecte informe le conseil régional d'ordre de tout changement dans son mode d'exercice dans le délai d'un mois à compter de ce changement.

Historique des versions

Source : Légifrance