Code de déontologie des architectes

Article 3

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Article 3

Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte donne son avis en toute objectivité et impartialité sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.

Il en est de même lorsqu'il se prononce sur la compétence ou la qualité d'une entreprise ou sur celle de l'exécution de ses ouvrages.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectivité et impartialité des architectes

Résumé. Les architectes doivent être objectifs et impartiaux lorsqu'ils évaluent des propositions ou des contrats.

Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte donne son avis en toute objectivité et impartialité sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.

Il en est de même lorsqu'il se prononce sur la compétence ou la qualité d'une entreprise ou sur celle de l'exécution de ses ouvrages.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. L'article a été reformulé pour insister sur l'impartialité et l'objectivité de l'architecte lorsqu'il donne son avis, en remplaçant des termes comme 'équité' et 'formule une appréciation' par des expressions plus directes.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance