En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Conditions pour qu'un architecte puisse dénoncer un contrat
La dénonciation d'un contrat par l'architecte constitue une faute professionnelle sauf lorsqu'elle intervient pour des motifs justes et raisonnables, tels que :
- la perte de la confiance manifestée par son client ;
- la survenance d'une situation plaçant l'architecte en conflit d'intérêt au sens de l'article 13 (Éviter les conflits d'intérêt) ;
- une situation susceptible de porter atteinte à son indépendance ;
- la violation par le client d'une ou de plusieurs clauses du contrat qui le lie à l'architecte.