Code de déontologie des architectes

Article 26

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Article 26

L'architecte répond, dans un délai fixé par le conseil régional de l'ordre et qui ne peut être inférieur à quinze jours, à toute demande qu'il lui adresse au titre de ses missions prévues par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.

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En vigueur du 25 mars 1980 au 22 septembre 1992, puis depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de réponse des architectes

Résumé. Les architectes doivent répondre aux demandes liées à leurs missions dans un délai de 15 jours minimum.

L'architecte répond, dans un délai fixé par le conseil régional de l'ordre et qui ne peut être inférieur à quinze jours, à toute demande qu'il lui adresse au titre de ses missions prévues par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. L'article a été complètement modifié pour imposer aux architectes de répondre à toute demande dans un délai minimal de 15 jours, supprimant les règles précédentes sur la publicité.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 22 septembre 1992

Source : Légifrance