Code de déontologie des architectes

Article 17

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Article 17

Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Ils se doivent mutuellement assistance et conseils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs d'assistance et de conseil entre architectes

Résumé. Les architectes doivent s'entraider et se conseiller entre eux.

Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Ils se doivent mutuellement assistance et conseils.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte a été simplifié pour supprimer la mention explicite de l'assistance 'morale' et clarifier la formulation.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance