Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions du contrat de travail de l'architecte salarié
Résumé Le contrat de travail de l'architecte salarié doit être clair sur tout.
L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise :
- la désignation et la qualité des parties contractantes ;
- les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ;
- les conditions de rémunération des prestations fournies ;
- les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ;
- la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.
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