Code de déontologie des architectes
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les architectes doivent signaler tout changement dans leur façon de travailler à leur conseil régional sous un mois.
Le texte passe du conditionnel (devoir) au présent de l'indicatif, renforçant ainsi l'obligation pour l'architecte d'accomplir ses missions personnellement ou sous sa direction, d'adapter le nombre et l'étendue des missions à ses capacités et moyens, et de recourir à des compétences extérieures en cas de nécessité.
Le texte passe d'une obligation de s'assurer à une obligation d'assurer, et modifie la formulation pour clarifier les responsabilités de l'architecte employeur envers ses collaborateurs.
Le texte a été mis à jour pour une formulation plus directe, en remplaçant 'doit s'abstenir de' par 's'abstient de' et en modifiant 'quant à' par 'concernant'.
L'article a été mis à jour pour remplacer les formulations impératives ('doit') par des formulations déclaratives ('informe', 'fournit', etc.), tout en conservant le même sens et les mêmes obligations.
Les modifications clarifient et simplifient les règles concernant la sous-traitance par les architectes, en supprimant des redondances et en précisant les obligations de mention des sous-traitants.
La nouvelle version de l'article clarifie et structure les motifs justes et raisonnables pour la dénonciation d'un contrat par un architecte, sans changer leur substance.
L'article précise désormais que l'architecte reçoit les documents des différents prestataires (et non plus seulement de l'entreprise) et formule des propositions de paiement assorties selon l'état d'avancement.
Le texte passe d'une formulation impérative ('doivent') à une formulation descriptive ('veillent', 's'informent'), indiquant un changement de ton plutôt qu'une modification substantielle des obligations.
Les modifications précisent le délai de communication des changements et suppriment les règles spécifiques aux sociétés d'architectes relevant de circonscriptions différentes.
Le texte passe d'une obligation de vérification ('doit s'assurer') à une affirmation ('s'assure'), ce qui renforce l'obligation pour l'architecte salarié de garantir que son contrat respecte les conditions précises.
Le terme 'part apportée' a été remplacé par 'contribution' pour décrire l'implication de l'architecte salarié dans les missions.
Les modifications clarifient et précisent les conditions de rémunération des architectes, notamment en cas de modification du programme ou de revalorisation dans le temps.
La formulation a été clarifiée pour préciser que le non-paiement des cotisations constitue une violation des obligations professionnelles de l'architecte.
La déclaration des projets par les architectes est simplifiée et clarifiée, avec une meilleure intégration des permis de construire et d'aménager.
La version actuelle précise la loi de référence, simplifie les liens de parenté en se concentrant uniquement sur l'architecte, ajoute une clause sur la détention d'au moins un dixième du capital et introduit un nouveau type de lien d'intérêt : les liens de subordination.
La déclaration des liens d'intérêts doit désormais être faite uniquement par l'architecte ou la société d'architecture, et le terme 'naissance' est remplacé par 'survenance' pour plus de clarté.
La mention des 'agréés en architecture' a été supprimée, et la formulation de la déclaration d'activité a été clarifiée.
La modification élargit l'obligation d'envoi annuel d'une attestation d'assurance à tous les architectes soumis aux obligations de la loi de 1977, quel que soit leur mode d'exercice, et supprime la mention spécifique aux architectes salariés.
Le texte a été simplifié pour supprimer la mention explicite de l'assistance 'morale' et clarifier la formulation.
La formulation de l'article a été clarifiée pour préciser que la concurrence entre architectes doit uniquement reposer sur la compétence et les services, tout en simplifiant la description des actes de concurrence déloyale.
Le texte a été légèrement modifié pour une meilleure clarté, en remplaçant 'sa' par 'la' pour éviter toute ambiguïté sur la liberté de choix du maître d'ouvrage.
Le texte passe d'une obligation de s'abstenir à une formulation plus directe indiquant que l'architecte s'abstient.
La modification clarifie les conditions de collaboration entre architectes et simplifie la procédure de conciliation en cas de litige.
Les modifications clarifient les obligations des architectes lorsqu'ils remplacent un confrère, en précisant les conditions d'acceptation de la mission et en améliorant la formulation pour plus de clarté.
L'article a été clarifié et modernisé pour insister sur l'objectivité et la clarté des jugements, tout en supprimant les formulations négatives.
Le terme 'plagiat' a été remplacé par 'contrefaçon d'une œuvre architecturale', en référence précise à l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle.
Le texte a été mis à jour pour clarifier que tout litige entre architectes doit être soumis au conseil régional de l'ordre pour conciliation avant toute action judiciaire.
L'article élargit le champ d'application du code de déontologie en remplaçant les termes spécifiques 'architecte', 'société d'architecture' et 'agréé' par une formulation plus générale incluant toute personne physique ou morale exerçant la profession, et précise que cela s'applique en France.
Les modifications élargissent les missions de l'architecte pour inclure explicitement la rénovation, la réhabilitation et la requalification, ainsi que des précisions sur les projets architecturaux et les lotissements.
L'article a été reformulé pour insister sur l'impartialité et l'objectivité de l'architecte lorsqu'il donne son avis, en remplaçant des termes comme 'équité' et 'formule une appréciation' par des expressions plus directes.
L'article précise les obligations de formation continue des architectes, en exigeant désormais une déclaration et justification auprès de l'ordre.
La modification précise les conditions dans lesquelles un architecte peut être considéré comme ayant établi un projet, en clarifiant qu'il ne suffit pas d'avoir supervisé ou validé des plans.
Le texte a été modernisé pour une formulation plus directe, sans changement de sens.
Le texte passe d'une obligation future ('doit vérifier') à une obligation présente ('vérifie'), sans changement de sens.
L'article précise les obligations des architectes lorsqu'ils exercent plusieurs activités, en insistant sur la transparence et l'interdiction de collusion.
L'article a été reformulé pour insister sur l'impartialité de l'architecte et clarifier les restrictions concernant l'exercice simultané de différentes fonctions dans une même mission.
Le texte passe d'une obligation ('doit mentionner') à une description de fait ('mentionne'), sans changer le contenu des informations à indiquer.
Le texte précise que la publicité est autorisée pour les architectes, tout en insistant sur le respect des lois et règlements en vigueur.
Le texte passe du conditionnel (devoir) au constatatif (fait), précisant que la convention écrite doit être préalable avec le client.
L'article a été reformulé pour insister davantage sur la transparence et la prévention des conflits d'intérêts, tout en simplifiant le langage.
L'article précise désormais les obligations de l'architecte en cas de conflit d'intérêt, en exigeant qu'il fasse cesser immédiatement ou prévienne ces situations, et élargit la protection contre l'altération du jugement et de la loyauté.
La formulation de l'obligation de secret professionnel des architectes a été simplifiée et clarifiée.
La formulation a été simplifiée et clarifiée, notamment en supprimant la mention redondante de l'agréé en architecture et en précisant que l'attestation concerne la réception de l'information.
L'article a été complètement modifié pour imposer aux architectes de répondre à toute demande dans un délai minimal de 15 jours, supprimant les règles précédentes sur la publicité.