Code de déontologie des architectes

Article 6

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Article 6

Tout architecte prête son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des architectes pour l'intérêt général

Résumé. Les architectes doivent aider les projets qui améliorent l'architecture.

Tout architecte prête son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte a été modernisé pour une formulation plus directe, sans changement de sens.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance