Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des procès-verbaux de réception des travaux
Résumé L'architecte doit signer les documents de réception des travaux s'il est présent.
Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.
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