Code de déontologie des architectes

Article 40

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Article 40

Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980

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Vérification des procès-verbaux de réception des travaux

Résumé. L'architecte doit signer les documents de réception des travaux s'il est présent.

Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

Source : Légifrance