Code de déontologie des architectes

Article 33

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Article 33

Les missions confiées à l'architecte sont accomplies par lui-même ou sous sa direction.

L'architecte adapte le nombre et l'étendue des missions qu'il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d'intervention personnelle, aux moyens dont il dispose qu'il peut mettre en oeuvre, ainsi qu'aux exigences particulières qu'impliquent l'importance et le lieu d'exécution de ces missions.

Il recourt en cas de nécessité à des compétences extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Règles de déontologie pour les architectes

Résumé. Un architecte doit accomplir ses missions lui-même ou sous sa direction, en adaptant son travail à ses compétences et aux besoins spécifiques du projet.

Les missions confiées à l'architecte sont accomplies par lui-même ou sous sa direction.

L'architecte adapte le nombre et l'étendue des missions qu'il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d'intervention personnelle, aux moyens dont il dispose qu'il peut mettre en oeuvre, ainsi qu'aux exigences particulières qu'impliquent l'importance et le lieu d'exécution de ces missions.

Il recourt en cas de nécessité à des compétences extérieures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte passe du conditionnel (devoir) au présent de l'indicatif, renforçant ainsi l'obligation pour l'architecte d'accomplir ses missions personnellement ou sous sa direction, d'adapter le nombre et l'étendue des missions à ses capacités et moyens, et de recourir à des compétences extérieures en cas de nécessité.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance