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Section 4

Relations avec l'ordre et les administrations publiques

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Article 32

Obligation d'envoi de l'attestation d'assurance

Code de déontologie des architectes

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice d'une activité d'administrateur de biens

Résumé Un architecte ne peut gérer des immeubles que s'il en fait l'entretien et doit le dire à son ordre professionnel.

L'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture ne peut exercer une activité d'administrateur de biens que sur les immeubles dont les travaux d'entretien lui sont confiés ; il doit lors déclarer cette activité au conseil régional de l'ordre.

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L'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture ne peut exercer une activité d'administrateur de biens que sur les immeubles dont les travaux d'entretien lui sont confiés ; il doit lors déclarer cette activité au conseil régional de l'ordre.