Code de déontologie des architectes

Article 7

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Article 7

L'architecte avant de signer un contrat vérifie que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des clauses contractuelles par l'architecte

Résumé. Un architecte doit vérifier les clauses d'un contrat avant de le signer pour éviter des décisions contraires à son éthique professionnelle.

L'architecte avant de signer un contrat vérifie que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte passe d'une obligation future ('doit vérifier') à une obligation présente ('vérifie'), sans changement de sens.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance