Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des clauses contractuelles
Résumé Un architecte doit vérifier les clauses du contrat pour ne pas être obligé de faire quelque chose qui va contre sa conscience professionnelle.
L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.
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