Code de déontologie des architectes

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

L'architecte est tenu au secret dans l'exercice de son activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation est fautif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel des architectes

Résumé. Les architectes doivent garder secrets les informations liées à leur travail, et ne pas le faire est une faute.

L'architecte est tenu au secret dans l'exercice de son activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation est fautif.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. La formulation de l'obligation de secret professionnel des architectes a été simplifiée et clarifiée.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance