Code de déontologie des architectes

Article 44

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Article 44

Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980

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Obligation d'information en cas d'incapacité de remplir ses missions pour l'architecte salarié

Résumé. Si un architecte salarié ne peut plus travailler, il doit le dire à son employeur et à son ordre régional.

Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.

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En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

Source : Légifrance