Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas d'incapacité de remplir ses missions pour l'architecte salarié
Résumé Si un architecte salarié ne peut plus travailler, il doit le dire à son employeur et à son ordre régional.
Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.
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