Code de déontologie des architectes

Article 2

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Article 2

L'architecte participe à toutes les missions concernant l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, la rénovation, la réhabilitation et la requalification ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre.

Outre l'établissement du projet architectural mentionné à l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme (Description d'un projet architectural), l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :

- aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;

- élaboration d'un lotissement ;

- élaboration de programmes ;

- préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets : consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;

- assistance aux maîtres d'ouvrage ;

- conseil et expertise ;

- enseignement.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Rôle et missions de l'architecte

Résumé. L'architecte a pour rôle de concevoir et superviser des projets de construction, d'aménagement et de rénovation.

L'architecte participe à toutes les missions concernant l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, la rénovation, la réhabilitation et la requalification ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre.

Outre l'établissement du projet architectural mentionné à l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme (Description d'un projet architectural), l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :

- aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;

- élaboration d'un lotissement ;

- élaboration de programmes ;

- préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets : consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;

- assistance aux maîtres d'ouvrage ;

- conseil et expertise ;

- enseignement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Les modifications élargissent les missions de l'architecte pour inclure explicitement la rénovation, la réhabilitation et la requalification, ainsi que des précisions sur les projets architecturaux et les lotissements.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance