Code de déontologie des architectes

Article 16

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Article 16

Le projet architectural mentionné à l'

article 3

(

Objectivité et impartialité des architectes

)

Art. 3

Objectivité et impartialité des architectes

Les architectes doivent être objectifs et impartiaux lorsqu'ils évaluent des propositions ou des contrats.

de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant :

l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ;

l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ;

la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition relative des volumes ;

l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ;

l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ;

le choix des matérieux et des couleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 1980 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Contenu du projet architectural obligatoire

Résumé. Un projet architectural doit montrer comment le bâtiment s'intègre dans son environnement, sa disposition, sa structure, ses formes, et les matériaux utilisés.

Le projet architectural mentionné à l'article 3 (Objectivité et impartialité des architectes) de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant :

  • l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ;
  • l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ;
  • la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition relative des volumes ;
  • l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ;
  • l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ;
  • le choix des matérieux et des couleurs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance