Code de déontologie des architectes

Article 20

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Article 20

L'architecte s'abstient de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux concours et consultations

Résumé. Les architectes ne doivent pas participer à des concours ou consultations si les règles sont injustes.

L'architecte s'abstient de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte passe d'une obligation de s'abstenir à une formulation plus directe indiquant que l'architecte s'abstient.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance