Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux concours et consultations
Résumé Un architecte ne doit pas participer à un concours s'il y a des règles illégales.
L'architecte doit s'abstenir de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.
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