Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des litiges entre architectes
Résumé Les architectes doivent d'abord essayer de régler leurs conflits avec l'aide de l'ordre avant d'aller en justice et fournir les documents demandés, sauf pour les missions publiques.
Tout litige entre architectes concernant l'exercice de la profession doit être soumis au conseil régional de l'ordre aux fins de conciliation, avant la saisine de la juridiction compétente.
L'architecte est tenu de communiquer à l'ordre sur sa demande tous les documents nécessaires à l'instruction du dossier.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux architectes qui exécutent une mission de service public pour le compte d'une personne publique.
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