Code de déontologie des architectes

Article 8

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Article 8

Lorsqu'un architecte accomplit plusieurs activités de nature différente, il les exerce en toute transparence et veille à ce qu'elles restent parfaitement distinctes et indépendantes. Toute confusion d'activités, de fonctions ou de responsabilités susceptibles de lui procurer des avantages matériels à l'insu de son client ou de son employeur, est interdite.
Toute collusion entre architectes et toutes autres personnes morales ou physiques est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des activités pour les architectes

Résumé. Un architecte doit garder ses différentes activités bien séparées pour éviter tout conflit d'intérêts.

Lorsqu'un architecte accomplit plusieurs activités de nature différente, il les exerce en toute transparence et veille à ce qu'elles restent parfaitement distinctes et indépendantes. Toute confusion d'activités, de fonctions ou de responsabilités susceptibles de lui procurer des avantages matériels à l'insu de son client ou de son employeur, est interdite.
Toute collusion entre architectes et toutes autres personnes morales ou physiques est interdite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. L'article précise les obligations des architectes lorsqu'ils exercent plusieurs activités, en insistant sur la transparence et l'interdiction de collusion.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance