Code de déontologie des architectes

Article 41

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Article 41

Les architectes associés veillent aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils s'informent mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des architectes associés

Résumé. Les architectes associés doivent suivre les règles de leur mode d'exercice et se tenir informés des activités professionnelles de leurs collègues au sein de la société.

Les architectes associés veillent aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils s'informent mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. Le texte passe d'une formulation impérative ('doivent') à une formulation descriptive ('veillent', 's'informent'), indiquant un changement de ton plutôt qu'une modification substantielle des obligations.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance