Code de déontologie des architectes

Article 4

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Article 4

L'architecte possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation, notamment celles organisées ou validées par l'ordre des architectes.

L'architecte déclare et justifie à l'ordre des architectes qu'il a satisfait à ses obligations de formation continue.

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En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Obligation de formation continue pour les architectes

Résumé. Les architectes doivent rester compétents en se formant régulièrement et déclarer ces formations à l'ordre des architectes.

L'architecte possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation, notamment celles organisées ou validées par l'ordre des architectes.

L'architecte déclare et justifie à l'ordre des architectes qu'il a satisfait à ses obligations de formation continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-568 du 26 juin 2026art. 2 : Modification du code de déontologie des architectes

En résumé. L'article précise les obligations de formation continue des architectes, en exigeant désormais une déclaration et justification auprès de l'ordre.

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance