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TITRE III

Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

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Section 1

Définitions

L233-1 — L233-5-1

Code de commerce

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Section 1 : Définitions

Section 2 : Des notifications et des informations

Section 3 : Des documents comptables et des informations consolidées en matière de durabilité

Section 4 : Des participations réciproques

Section 5 : Des offres publiques d'acquisition