Code de commerce
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
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Contrôle et transparence dans les sociétés
Résumé. Cette section explique comment les entreprises se contrôlent entre elles via leurs actions et ce qu'elles doivent faire pour être transparentes.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1 : Définitions
Section 2 : Des notifications et des informations
Section 3 : Des documents comptables et des informations consolidées en matière de durabilité
Section 4 : Des participations réciproques
Section 5 : Des offres publiques d'acquisition