Code de commerce

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et transparence dans les sociétés

Résumé. Cette section explique comment les entreprises se contrôlent entre elles via leurs actions et ce qu'elles doivent faire pour être transparentes.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1 : Définitions
Section 2 : Des notifications et des informations
Section 3 : Des documents comptables et des informations consolidées en matière de durabilité
Section 4 : Des participations réciproques
Section 5 : Des offres publiques d'acquisition